La saisine du Conseil de Prud’hommes :
- Rédaction de la saisine ;
- Validation par le client ;
- Dépôt par l’Avocat de la saisine au Conseil de Prud’hommes compétent.
La convocation à la première audience :
- Le client reçoit à son domicile une lettre de convocation en recommandé ;
- Le client doit transmettre une copie de cette convocation à son avocat.
L’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation : (sauf exceptions)
- En présence de deux Conseillers et un greffier ;
- Dans un premier temps, une présentation succincte de l’affaire et des demandes est réalisée par l’avocat de la partie en demande ;
- L’avocat du défendeur sera ensuite interrogé sur la possibilité de résoudre amiablement l’affaire ;
- Si volonté de conciliation : renvoi à une date ultérieure afin d’avoir le temps de trouver un accord ;
- Sinon, les Conseillers fixent un calendrier de procédure (c.-à-d. : les dates d’échanges des conclusions).
L’échange des conclusions :
- Les conclusions adverses présentant les arguments en défense sont transmises au client dès leur réception pour obtenir ses observations, voire des éléments de preuves complémentaires ;
- Les conclusions en réponse rédigées seront également transmises au client pour approbation.
L’audience de mise en état :
- Audience visant à indiquer au Conseil de Prud’hommes si l’affaire est prête à être jugée ;
- La présence du client est inutile lors de cette audience.
L‘audience des plaidoiries :
- Plaidoirie de l’avocat du demandeur puis de l’avocat du défendeur ;
- Les Conseillers peuvent poser des questions au salarié et à l’employeur ;
- Le Conseil précise la date à laquelle la décision sera rédigée et communiquée.
Le délibéré :
- Le Conseil transmet à l’avocat le jugement à la date indiquée ou quelques jours plus tard et l’envoi par la poste au client ;
- L’avocat rédige un compte rendu et le transmet au client ;
- Attention de bien noter la date de réception du jugement.
Le délai d’appel :
- Le client dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception du jugement à son domicile pour faire appel.
Qui sont les juges ?
- Les juges, dénommés « Conseillers » ne sont pas des juges professionnels ;
- Les Conseillers sont en pratique des employeurs et des salariés ;
- Le Bureau de Conciliation et d’orientation est composé de deux Conseillers, un représentant salarié et un représentant employeur ;
- Le Bureau de jugement est composé de quatre Conseillers, deux représentants salariés et deux représentants employeurs ;
- Le Conseiller qui porte une médaille en or est le président de l’audience, les autres arborent une médaille d’argent.
L’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation :
- En présence de deux Conseillers (un représentant salarié et un représentant employeur) et d’un greffier ;
- Dans la plupart des Conseils de Prud’hommes, cette audience prendra la forme d’une discussion dans un bureau entre les Conseillers et les avocats du salarié et de l’employeur ;
- Dans un premier temps l’avocat du demandeur va présenter succinctement l’affaire aux Conseillers ;
- Puis l’avocat du défendeur va préciser si un accord amiable peut être envisagé ;
- La durée de l’audience est en moyenne de 10 minutes ;
- Attention : l’heure de convocation n’est pas l’heure à laquelle votre affaire est présentée aux Conseillers, plusieurs affaires étant appelées à la même heure. Votre avocat vous précisera la durée prévisible d’attente qui est variable d’un Conseil de Prud’hommes à un autre ;
- Attention : si le client est venu accompagné d’un tiers, ce dernier ne pourra pas entrer dans la salle d’audience en raison du caractère confidentiel des échanges. L’accompagnant devra rester dans la salle d’attente.
L’audience devant le Bureau de jugement :
- En présence de quatre conseillers (deux représentants salariés et deux représentants employeurs) et d’un greffier ;
- Cette audience sera plus formelle et se déroule toujours dans une salle d’audience publique ;
- La salle d’audience est accessible aux tiers qui veulent accompagner le salarié et l’employeur ;
- L’avocat du demandeur va plaider en premier, puis l’avocat du défendeur ;
- A l’issue des plaidoiries, les Conseillers peuvent poser des questions aux avocats ou au salarié et l’employeur s’ils le jugent utile. Bien évidemment, l’avocat assiste le client au moment des questions afin d’éviter toute erreur ;
- Attention : l’heure de convocation n’est pas l’heure à laquelle votre affaire est présentée aux Conseillers, plusieurs affaires étant appelées à la même heure. Votre avocat vous précisera la durée prévisible d’attente qui est variable d’un Conseil de Prud’hommes à un autre.
Principes généraux :
- Une tenue adaptée est très fortement recommandée. Si le port d’un costume ou d’un tailleur n’est pas nécessaire, porter un jogging est fortement déconseillé ;
- L’entrée des Conseillers durant l’audience de jugement est signalée par une sonnette. L’usage est de se mettre debout en signe de respect.
Comment s’adresser aux Conseillers ?
- La bonne formulation est « Monsieur le Conseiller » et non « Monsieur le juge » devant le Conseil de Prud’hommes, ou « Monsieur le Président » pour le Conseiller qui a une médaille en or sur lui ou apposée devant lui ;
- Il est d’usage de se lever et de s’avancer pour répondre aux questions posées par les Conseillers.
Les documents impératifs :
- Votre carte d’identité ;
- Votre contrat d’assurance de protection juridique, si vous en avez un ;
- Votre contrat de travail ainsi que tous les avenants signés ;
- Vos fiches de paie des 12 derniers mois ;
- Tous les documents justifiant de vos griefs contre votre employeur ;
- Des attestations des témoins des manquements de votre employeur (collègues, clients…) et une copie de leur carte d’identité recto verso (télécharger le modèle d’attestation) ;
- Tout document médical pertinent (arrêt de travail, prescriptions, avis de la médecine du travail…).
Documents nécessaires en cas de contestation de la rupture du contrat de travail :
- Lettre de convocation à l’entretien préalable et lettre de licenciement ou lettre de démission ;
- Documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation employeur à destination de Pôle Emploi ; certificat de travail).
Documents nécessaires en cas de demande de rappel de salaires ou d’heures supplémentaires :
- Fiches de paie des trois années précédents la rupture ou à défaut le premier rendez-vous avec votre avocat ;
- Un relevé détaillé des heures de travail effectuées (si possible, jour par jour).
L’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation :
- Oui, la présence du client est recommandée, car les Conseillers préfèrent mettre un visage sur un dossier et aura le sentiment que le salarié et l’employeur sont impliqués dans l’affaire ;
- Toutefois, durant cette audience, les Conseillers ne posent que très rarement des questions directement au salarié et à l’employeur ;
- En cas d’empêchement ou si le client ne se sent pas capable de se présenter à l’audience, l’avocat fera part de la situation au Conseil de Prud’hommes, afin que son absence ne lui soit pas préjudiciable.
L’audience de mise en état :
- La présence du client est inutile, seul un point procédural étant réalisé ;
- Cette audience est d’ailleurs dématérialisée dans certains Conseils de Prud’hommes.
L’audience devant le Bureau de jugement :
- Oui, la présence du client est fortement recommandée, car les Conseillers veulent fréquemment poser des questions directement au salarié et à l’employeur, auxquelles un avocat n’est parfois pas en capacité de répondre (demande de précisions spécifiques sur les conditions de travail…) ;
- Toutefois, comme pour l’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, en cas d’empêchement, l’avocat expose le motif de l’absence du client aux Conseillers, afin qu’elle ne lui soit pas préjudiciable.