Pour chaque dossier, une convention d’honoraires est établie précisant les honoraires forfaitaires et les éventuels honoraires de résultat convenus durant le premier entretien.
Le premier rendez-vous ne sera pas facturé si le client mandate Maître Cécile MOULIN pour la gestion du dossier.
En toute transparence, les honoraires seront fixés de la manière suivante :
Pour chaque dossier, une convention d’honoraires est établie précisant les honoraires forfaitaires et les éventuels honoraires de résultat convenus durant le premier entretien.
Le premier rendez-vous ne sera pas facturé si le client mandate Maître Cécile MOULIN pour la gestion du dossier.
En toute transparence, les honoraires seront fixés de la manière suivante :
Dossier en demande
800 € à 2.500 € HT*
+
10 % des sommes gagnées**
assistance et représentation
Rédaction des conclusions
Rendez-vous de préparation
frais d’huissier si besoin
frais de déplacement
Dossier en défense
1.000 € à 3.500 € HT*
assistance et représentation
Rédaction des conclusions
Rendez-vous de préparation
frais d’huissier si besoin
frais de déplacement
Réductions
Aide juridictionnelle totale
Aucun honoraire facturé
Aide juridictionnelle partielle
Réduction proportionnelle des honoraires forfaitaires et de résultat (Ex : décision d’AJ à 50 % = 50 % des honoraires à payer).
Protection juridique
Réduction des honoraires forfaitaires (Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires forfaitaires).
Dossier en demande
800 € à 2.500 € HT*
+
10 % des sommes gagnées**
assistance et représentation
Rédaction des conclusions
Rendez-vous de préparation
frais d’huissier si besoin
frais de déplacement
Dossier en défense
1.000 € à 3.500 € HT*
assistance et représentation
Rédaction des conclusions
Rendez-vous de préparation
frais d’huissier si besoin
frais de déplacement
Réductions
Aide juridictionnelle totale
Aucun honoraire facturé
Aide juridictionnelle partielle
Réduction proportionnelle des honoraires forfaitaires et de résultat (Ex : décision d’AJ à 50 % = 50 % des honoraires à payer).
Protection juridique
Réduction des honoraires forfaitaires (Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires forfaitaires).
Dossier en demande
800 € à 2.500 € HT*
+
10 % des sommes gagnées**
assistance et représentation
Rédaction des conclusions
Rendez-vous de préparation
frais d’huissier si besoin
frais de déplacement
Dossier en défense
1.000 € à 3.500 € HT*
assistance et représentation
Rédaction des conclusions
Rendez-vous de préparation
frais d’huissier si besoin
frais de déplacement
Réductions
Aide juridictionnelle totale
Aucun honoraire facturé
Aide juridictionnelle partielle
Réduction proportionnelle des honoraires forfaitaires et de résultat (Ex : décision d’AJ à 50 % = 50 % des honoraires à payer).
Protection juridique
Réduction des honoraires forfaitaires (Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires forfaitaires).
* Les honoraires forfaitaires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la complexité de l’affaire, de l’importance des enjeux, du temps investi, des dépenses engagées et du niveau d’urgence.
** Les honoraires de résultat sont utilisés dans le seul cadre des dossiers aux enjeux financiers moyens à importants, afin que les honoraires soient proportionnels à l’importance et à la complexité du dossier. Plus les demandes sont importantes, plus l’avocat doit prendre le temps de les justifier et de les calculer (Ex : rappel des heures supplémentaires sur trois ans, chiffrage des dépenses de santé et du reste à charge sur factures…). Toutefois, l’honoraire de résultat sera dégressif si l’enjeu économique du dossier est très conséquent.
* Les honoraires forfaitaires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la complexité de l’affaire, de l’importance des enjeux, du temps investi, des dépenses engagées et du niveau d’urgence.
** Les honoraires de résultat sont utilisés dans le seul cadre des dossiers aux enjeux financiers moyens à importants, afin que les honoraires soient proportionnels à l’importance et à la complexité du dossier. Plus les demandes sont importantes, plus l’avocat doit prendre le temps de les justifier et de les calculer (Ex : rappel des heures supplémentaires sur trois ans, chiffrage des dépenses de santé et du reste à charge sur factures…). Toutefois, l’honoraire de résultat sera dégressif si l’enjeu économique du dossier est très conséquent.
